Conditions générales de vente et d’utilisation du site « Cabinet Voyance Papesse »

1 – Objet

La « SARL CABINET PAPESSE » propose un service de vente à distance d’études astrologiques et numérologiques personnalisées accessibles à l’adresse URL : http://www.voyance-papesse.com. La commande en ligne de ce service implique l’acceptation sans réserve du client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes conditions générales de vente, dont il a pu, préalablement prendre connaissance. Le client sera tenu au courant sur notre site Internet avant toute transaction si des conditions particulières venaient compléter les présentes conditions générales de vente.

2 – Conditions exigées pour passer commande

Pour passer une commande sur notre site Internet « Cabinet Voyance Papesse », le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site Internet « www.voyance-papesse.com » conformément aux présentes conditions générales. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il nous fournit.

3 – Droit applicable

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.

4 – Etape de la commande

La procédure de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

– le client effectue son paiement sécurisé en ligne

– le client sélectionne le service de son choix en cochant la case correspondante

– le client accepte les conditions générales de vente en validant sa commande.

– le client recevra sa commande sous 72h une fois que le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

5 – Validation de la commande

La commande passée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6 – Tarifs et modes de payements

Les prix des produits seront indiqués nets et Euro.

7 – Sécurité des transactions

Les transactions effectuées par les clients sont sécurisées par les services d’EUROVOX.

8 – Force majeure

La « SARL CABINET PAPESSE » se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y  compris mais sans y être limitée, guerres, catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillance ou panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La « SARL CABINET PAPESSE » n’est  pas tenue responsable de soucis survenus lors des transactions, ceux-ci incombant aux différents services concernés.

9 –  Droit de rétractation

La « SARL CABINET PAPESSE » informe le client qu’aucun droit de rétractation sur la commande de contrat de fourniture informatique n’est mis en place dans nos conditions générales de vente et d’utilisation du site.

10 – Confidentialité et protection des données personnelles

La confidentialité et la protection des données sont protégées mais nous ne garantissons pas l’attaque de virus informatiques.

11 – Protection au titre de la propriété intellectuelle

La  SARL CABINET PAPESSE ne concède  au client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site internetwww.voyance-papesse.com. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l’objet d’un accord au préalable et écrit avec le cabinet voyance papesse. Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites judiciaires.

12 – Utilisation du site web et de la ligne audiotel 08 99 86 97 97

La « SARL CABINET PAPESSE » n’est pas tenue responsable si le client ne peut accéder au site internet et/ou aux services de la ligne audiotel 08 99 86 97 97  pour quelque raison que ce soit indépendante  de notre volonté. Nous ne garantissons pas que l’attaque de virus informatiques puissent venir endommager ou rendre inaccessible le site internet.

13 – Installation d’un cookie

Le fichier nommé cookies qui archive vos informations personnelles sous forme de codes ne constitue en rien des données susceptibles de vous identifier personnellement de quelque manière que ce soit. Ce fichier vient s’archiver dans votre ordinateur à l’endroit requis par celui-ci.

14 – Identification de la société et mentions légales

SARL CABINET PAPESSE

1553 route de Vidauban

83340 Le Thoronet

SIRET 799 342 761 00019